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Tuerie de Chevaline : la création dune équipe denquête franco-britannique envisagée
Le Point.fr Publié le 21/09/2012 à 09:53 Modifié le 21/09/2012 à 11:30
Le dispositif doit permettre de lisser les difficultés juridiques posées par les différences de culture entre les deux pays
Une équipe commune denquête franco-britannique destinée à lever les lourdeurs juridiques ralentissant les investigations sur la tuerie de Chevaline (Haute-Savoie) devrait être créée vendredi à Annecy sous légide de lagence européenne de coopération judiciaire Eurojust, a indiqué le parquet dAnnecy. Cette équipe commune denquête (ECE) doit voir le jour vendredi soir, au terme dune réunion entamée jeudi midi. Elle devrait être dirigée par les deux juges dinstruction français en charge de laffaire et composée de procureurs britanniques du Crown Prosecution Service, des enquêteurs de la police du comté de Surrey et des gendarmes de la section de recherche de Chambéry.
La création dune ECE va permettre de lisser les difficultés juridiques posées par les différences de culture existant entre les deux pays. Il y a un choc de cultures juridiques qui rend les choses extrêmement lentes, a ainsi expliqué le procureur de la République dAnnecy, Éric Maillaud. Depuis le début de lenquête de Chevaline, plusieurs commissions rogatoires internationales adressées par les juges dinstruction français ont ainsi été refusées par le ministère de lIntérieur britannique (Home Office), car elles nétaient pas suffisamment motivées au vu du droit pénal anglais.
Dans le cadre de lECE, les commissions rogatoires internationales deviendront inutiles. Le travail denquête se fera comme si on était dans un seul pays, denquêteur à enquêteur ou de juge à enquêteur, selon Éric Maillaud. Cela évite de passer des heures, voire des journées entières, à rédiger, a-t-il expliqué. Créées par une convention européenne du 29 mai 2000, les ECE permettent déchanger des renseignements, de mener des opérations dinvestigations conjointes et de coordonner lexercice des poursuites pénales.
Note that it is reported The UK Home Office has refused to reply to several international commissions rogatoires addresed to them by the French investigating judges on a technicality.
Why would the UK not reply if this is a joint investigation.